jeudi 25 janvier 2018

CONTRE LINKY on peut AGIR, voici COMMENT !



La façon la plus courante dont les gens renoncent à leur pouvoir, c'est de croire qu'ils n'en ont pas.
Alix Walker.

Ci dessous un mail extremement detaille vous permettant a titre individuel et collectif de vous defendre contre ces compteurs qui je le rappelle
-       Sont archi toxiques en termes de sante par les ondes qu ils diffusent
-       Creent des incendies en implosant
-       Sont un outil d espionnage de votre domicile a destination des services de l Etat voire d autres pouvant pirater par l installation d un terminal toutes les donnees recueillies.
-       Consittuent une violation du DROIT
Bon courage et battez-vous !
Christophe


Le front du refus ne cesse de grandir.

À ce jour,

— ce sont 435 communes qui refusent les compteurs communicants et pas que des « petites communes » comme la presse cherche à le faire croire : Bayonne (40 000 habitants, Bondy (53 000 habitants), Yerres (30 000 habitants), Melun (40 000 habitants) , Bagnolet (36 000 habitants), Fontenay (53 000 habitants)…

— des collectifs continuent de se créer partout en France

mais la pose des compteurs communicants se poursuit, souvent par ruse et par force comme vous le lirez plus bas, et, chaque jour, les collectifs reçoivent des appels à l’aide dont certains sont dramatiques :

— des gens sont obligés de quitter leur domicile sans savoir, parfois, où trouver refuge, parce qu’ils sont rendus physiquement malades par le Linky

— des appareils tombent en panne à cause de ce compteur et Enedis s'exonère de toute responsabilité suggérant insidieusement de souscrire à une puissance plus importante et plus onéreuse, bien sûr

— les cas de surfacturation se multiplient

— l’augmentation des incendies de compteur électrique est inquiétante :
160 ont été dénombrés, liste non exhaustive, pour toute l’année 2016,
171 sont déjà dénombrés pour 2017 à la date du 10 novembre, liste non exhaustive encore.
Si le type de compteur n’est soigneusement jamais mentionné par la presse, cette forte augmentation des incendies interroge et correspond au commencement du déploiement massif du compteur Linky.

JUSQU’A QUAND ALLONS-NOUS SUPPORTER CE DESORDRE DANS NOS VIES ?


1. AGIR : Croyez-vous vraiment que c’est en signant de multiples pétitions — même si elles ont une grande importance pour faire connaître à nos politiques l’ampleur de nos refus et permettent, grâce à vous, d’informer le plus grand nombre — que nous résoudrons, une bonne fois pour toutes, le problème du Linky (et des autres compteurs communicants) qui nous pourrit la vie ?
En l’occurrence, la meilleure défense, ici, c’est l’attaque, et seule la Justice, en disant nos droits, peut nous aider à nous défendre (vous verrez, en poursuivant votre lecture, que des Jugements favorables aux utilisateurs commencent à être rendus).

Afin d’agir au niveau national tout en minimisant le coût pour chacun, une Action Collective Citoyenne Conjointe en justice contre Linky vous est proposée

N’ATTENDEZ PLUS POUR AGIR!

529 personnes l’ont déjà fait et l’action commencera dès qu’il y aura 1 000 inscrits
Pour en savoir plus :
https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky
À noter : Certains assureurs prennent en charge les honoraires d'huissier ou d'avocat, ce qui est le cas pour la MACIF dans le cadre de l'option assistance juridique liée au contrat d'habitation. Contactez votre conseiller d’assurance pour vous informer.

J'ai personnellement des réserves quant à cette action que je trouve financièrement hasardeuse. J'ai écrit au cabinet pour avoir quelques assurances sur les frais auxquels les inscrits auront à faire face. S'ils me répondent, je vous tiendrai informé.

2. LA NOUVELLE STRATEGIE D’ENEDIS : face à la montée en puissance du refus, la stratégie d'ENEDIS est actuellement unique. Il ne s'agit pas de connecter dans l'immédiat, mais ultérieurement, les grappes de compteurs Linky posés aux concentrateurs, mais de poser, dans un minimum de temps, le maximum de Linky afin de prendre de court la fronde anti-linky et surtout de mettre, le plus rapidement possible, les consommateurs devant le fait accompli, si possible avant la fin 2018 qui est le nouvel objectif confidentiel de couverture fixé à 85 %.

CONSIGNES DE LA HONTE D’ENEDIS : Fiches confidentielles de consignes d’Enedis à ses installateurs « Que faire face au refus sur le terrain »


FICHE 1 : Consignes d’Enedis à leurs poseurs intitulée : « Situations sans présence physique du client » dans laquelle les poseurs sont incités à violer les propriétés privées pour imposer les Linky aux nombreux citoyens qui n’en veulent pas.
https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/mobilebasic?pli=1

FICHE 2 : Consignes d’Enedis à leurs poseurs intitulée : « Situations avec présence physique du client ou d’opposants »
https://l.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Fekladata.com%2FKyQUubONEY9Esr_86X4ujt5fDXw%2FConsignes-Enedis.pdf&h=ATMeb4uUTx9_Uqr_VW0BnPPTaeQG-GK1hVkizXI3nGXoC37aQ4z0MXxmRBHMakpX3XE57bC4zJxaFFnzbXCqMVrFYauJrSqtLc8uUd4JVh2c1luNmNo3xXbNID0hyx2WBlJBzCM5VEeTiLbLSBczfYnkolhwsfO2J4KjOKatUYjA4A6Y14-rDP8ePgPVH5PTVHQZTarJJGJoqW00-x5C2GbM7y9cvDcoFDARJydKwHmALExnUPzQu80FESOZZmA1OaOVSpw3aKLiMHed8PSGX_PF4qT97r4NLlICvtbmgA

3. À SAVOIR ET SE RAPPELER: Aucun texte légal ou réglementaire ne fait état d’une quelconque obligation – nous disons bien obligation – pour un client d’installer un compteur communicant LINKY (ou autre) à son domicile.

https://noondes91.wixsite.com/noondes91/rappelez-vous

D’ailleurs un sénateur et une députée l'affirment : Le compteur LINKY n'est PAS OBLIGATOIRE ! Vous pouvez le refuser
http://www.stop-linky.fr/stoplinky/index.php/documents-pour-le-refus/le-linky-n-est-pas-obligatoire

4. NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
Ci-dessous un modèle de courrier de refus des nouvelles Conditions Générales de Vente d'électricité qui prévoient l'installation d'un compteur communicant LINKY.
Comme vous le constaterez, ce courrier de refus repose sur un avis de la Commission des Clauses Abusives.

IMPORTANT : AJOUTEZ À CE TEXTE LA MENTION SUIVANTE :

« En résumé :
1.- J’accepte les nouvelles CGV à l’exception des articles 3.4, 8.2, 9 et 12 qui engendrent un déséquilibre significatif entre le professionnel en situation de monopole et le particulier en situation de dépendance que je suis. En application de l’article 1171, je considère ces clauses non écrites.
Par ailleurs, en raison du caractère manifestement abusif de ces dispositions, je saisis par courrier séparé la commission des clauses abusives, afin qu’elle statue sur vos CGV en lui demandant de les analyser en détail car je ne suis pas juriste

2.- Le droit français s’applique à EDF/Enedis. Les termes d’un contrat ne peuvent être modifiés que par l’accord des parties, de l’ensemble des signataires – deux ou plus. Une modification par une seule partie est illégale donc invalide.
Si EDF/Enedis modifie des Conditions de Vente qui sont l’objet d’un contrat, il ne peut le faire qu’avec l’accord, avec signature, de l’abonné.
Et s’il applique des modifications sans l’accord de l’abonné, il entre dans l’illégalité et peut être attaqué en justice. »
https://www.robindestoits.org/LINKY-Courrier-de-refus-des-nouvelles-Conditions-Generales-de-Vente-d-EDF-02-11-2017_a2460.html

À SAVOIR : L'adresse de la Commission des Clauses Abusives :

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_170312

Après avoir pris l'avis de juristes, je déconseille cette démarche: Il semblerait que les clauses incriminées dans la démarche de Robins des Toits ne soient pas abusives. Dès lors en refusant les CGV, vous mettez fin à votre contrat... et donc à votre fourniture d'électricité. Il vous faudra souscrire à un nouveau contrat ... qui se fera nécessairement avec les nouvelles CGV, celles que vous refusez !
Il nous semble préférable de "faire le mort", de ne pas répondre et lorsqu'à l'échéance du délai de 3 mois EDF vous fera savoir que vous avez accepté les nouvelles CGV de jouer à l'étonné: "Quelles nouvelles CGV ? Je n'ai rien reçu !" ... Bien entendu à partir de là ils vont vous les renvoyer, en recommandé, cette fois.
C'est juste gagner un peu de temps, ... histoire que des juristes trouvent peut-être un angle d'attaque de ces nouvelles CGV plus solide.... ou pas ....?
Sachez en tout cas, que le piège tendu par les CGV préoccupe les juristes anti-linky.

5. COMPTEURS BARRICADÉS:
Enedis proteste contre les compteurs barricadés, car cela gêne ses poseurs pour installer en catimini leurs nouveaux compteurs-capteurs.
Un récent jugement du Tribunal de La Rochelle a cependant reconnu le droit d’un particulier à protéger son compteur
https://l.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Frefus.linky.gazpar.free.fr%2Fjugement-la-rochelle-20juin.pdf&h=ATN8SF0apNoePutZlrKbzIFTw6fgurfxTuwc8JG2Ok_uqMIXwEyN2jf29BGWocvMoZWbA33v2RwPyvWQ0RpHyfS8ukDhlMLsMKLj_JrXJCLyoWqK7zTYCFVS_ZdM_Kzmhl3Bz4RATDPnxGLM2RbR8vs7T1BTQnUsR00c02QIIM8dzgyLzAx-WmyLekI0fQNTwMnwhStRaTRU5a97igwu-cXVY_llGORdc70b27M1uO0o3pRZ0IEvfnEsyyH6-AwEicrC3wVXK3ZPSPntsrXUWSKRZr0d6fHInCJV9ySZ0w

Voici donc un courrier à leur adresser, si vous recevez des menaces de leur part, qu’il s’agisse de vous faire payer les relevés ou autres
https://stoplinky76320.wordpress.com/2017/11/04/compteurs-barricades/

6. SOMMATION DE NE PAS FAIRE : vous trouverez, en suivant ce lien, un modèle de Sommation de ne pas Faire à signifier par huissier : il semble que les sommations soient plus dissuasives et respectées à 75%. Elles seront, en tout cas, un élément intéressant de votre dossier si vous décidez d’engager des poursuites.

https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fdocs.wixstatic.com%2Fugd%2Fa0c5ce_5f37cc555a5345dda0a2d18fb8177f9a.pdf&h=ATNYvK07BkllqJx1rPqB6Bm4UNebWQ6SiRqdxb5nnQ3sU2jsVZ6aqIlf2dKDh3MZZHEua8GFM1dGz6EHCSe-bz-ycDGBq0y8ZU4pqmoK3nJwJniVFC8-kNxnuOaUa4FGCaL5NnF10GgenyIRV7dBhcQ-7UHcOXuWYCjgm6tzAwXDlfy-GnFwmvzYwCASLL-qa-SmMg-iNHyE9CTf6wPJBNLpenxmy1gps6qoB6W-45ndGj6TJGRSIp783M0-znqReFac1KSkoahF54-qJDWp3ZlTjOG_aMqzcAiSdZEKDQ
Démarche coûteuse qui n'a pas fait la preuve de son efficacité, contrairement à la n°5

7. TÉMOIGNER : Sur ce site sont actuellement recueillis des témoignages CERFA : ils pourront servir (après accord des témoins à chaque fois) aux différentes actions judiciaires en cours.

https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/mobilebasic?pli=1

Vous pouvez y envoyer vos témoignages liés à l’installation des compteurs Linky
en envoyant un mail à cette adresse
temoignage.linky.france@laposte.net
Les gestionnaires de cette liste affirment que l’identité des personnes qui témoignent n’est pas divulguée sauf demande explicite de leur part.

8. INFORMER:
Voici un petit document à imprimer pour informer vos voisins et amis

http://www.stop-linky.fr/stoplinky/images/pdf/linky.pdf

Vous êtes, à ce jour, plus de 11 000 à nous avoir apporté votre soutien.
Merci beaucoup. Continuez à faire connaître cette Pétition en diffusant son lien pour informer vos amis et vos parents :
https://www.change.org/p/pas-de-compteurs-communicants-sans-garanties

SI NOUS OEUVRONS TOUS ENSEMBLE, NOUS FINIRONS PAR NOUS FAIRE ENTENDRE

9. Je rappelle la sortie d'une lettre de propagande d'ENEDIS à destination des parlementaires dans laquelle ils écrivent qu'ils demandent aux poseurs de "respecter la propriété privée et de ne pas entrer en conflit avec les clients qui s'opposeraient au remplacement de leur compteur "! surligné par moi dans le document en PJ à imprimer et à utiliser en cas de tentative de forcing chez vous .

Pas de compteurs communicants: stoplinky.grandparis@gmail.com
Notre Page Facebook: Pas de compteurs communicants dits intelligents

--
Odile SCHMIDT

Odilschmidt@gmail.com



8 commentaires:

  1. Merci d'être attaché à la France, merci de votre aide !

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  2. Ma lettre à EDF et ENEDIS du 21/09/17

    Objet: Votre projet d’installation d’un compteur communicant
    à notre domicile.




    Monsieur,

    Votre projet de changer notre compteur électrique par un compteur communicant qui pourra espionner notre habitation n’a pas notre approbation et nous le refusons ;

    En voici les raisons :

    Le distributeur ENEDIS n’a pas à savoir notre consommation d’électricité, laquelle est un renseignement privé ; Seul EDF a ce besoin dans le but de le tarifer. Le fait pour ENEDIS de connaître notre consommation constitue donc une violation du respect de la vie privée par ENEDIS qui n’a jamais passé de contrats avec nous.

    Le distributeur ENEDIS et le fournisseur EDF n’ont pas à savoir les consommations de notre logement heure par heure ou jour par jour (citation de la lettre ENEDIS) puisque la facture n’est effectuée que d’une façon mensuelle ou bimestrielle sans tarifs horaires préférentiels. Le fait de faire ce suivi constitue donc une violation du respect de la vie privée garanti par L'article no 8 de la convention européenne des droits de l’homme.

    Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
    1 - Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
    2 - Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.


    Le fait que EDF et ENEDIS soient capables (je cite la brochure EDF) « d’identifier les appareils qui consomment le plus d’électricité chez vous » ce qui n’a aucune incidence sur la facture, constitue une violation du respect de la vie privée garanti par L'article no 8 de la convention européenne des droits de l’homme.

    Le fait que EDF et ENEDIS soient capables (je cite la brochure EDF) « de découvrir la part estimée de votre chauffage électrique dans votre budget énergie » ce qui n’a aucune incidence sur la facture, constitue une violation du respect de la vie privée garanti par L'article no 8 de la convention européenne des droits de l’homme.

    Le fait que EDF et ENEDIS soient capables (je cite la lettre ENEDIS) de recevoir ou pouvoir analyser le courant CPL de notre logement constitue une violation du respect de la vie privée garanti par L'article no 8 de la convention européenne des droits de l’homme puisque bien d’autres signaux peuvent être émis dans ce courant dû à nos réceptions et nos envois par ce canal pour desservir toute la maison.

    En conséquence, la garantie du respect de la vie privée et familiale et de notre domicile n’étant plus assurée envers EDF et envers ENEDIS, nous refusons l’installation de ce compteur communicant.

    Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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    1. Question pour tous:
      Bien que n'ayant jamais signer de nouveau contrat EDF post 01/02/2014, mon compte client EDF sur internet affiche en document les conditions générales de vente de 2017. Le cas de tout le monde j'imagine.
      Cela vaut-il pour acceptation des nouvelles conditions de vente ? (et donc du Linky)

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    2. Bonjour

      À mon sens vous n avez rien accepté tant que vous n avez rien signé de votre main ou électroniquement.(je ne suis jamais allé sur mon compte client EDF)

      LOUIS

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  3. Noter qu'imposer une technologie avec un compteur payant constitue en outre de la vente forcée.
    Du fait que ces compteurs "intelligents" (c est à dire intelligence service=espions)communiquent en permanence entre eux il apparait évident que même si vous faites disjoncter votre circuit pendant plusieurs heures ou jours il devrait vous être quand même facturé une consommation minimale puisque normalement votre compteur continue à communiquer avec les autres durant ce laps de temps.En tel cas il a besoin d électricité pour "communiquer" et je doute que celle ci soit déduite des factures du client grâce à un procédé quelconque.
    À ceux qui ont le linky de tester pour vérifier ce point.
    Outre que par une histoire de calcul de puissance de crête et de cosinus,Enedis va facturer une surconsommation avec ces nouveaux CAPTEURS,(le vrai nom de ces compteurs qui captent vos données privées)
    Argument malhonnête de Enedis:auparavant on ne payait pas le vrai prix de notre électricité!Mais il n y aura pas de rappels sur toutes ces périodes a t'il été précisé pour l occasion.

    Bin voyons!Ces bienfaiteurs philanthropes (à la sauce Soros)avaient la générosité de nous sous-facturer leurs services.


    Les employés recrutés par Enedis pour fixer ces capteurs ne sont pas formés en conséquence pour travailler sous tension électrique,il y a la aussi des règles que Enedis bafoue avec la complicité d'un État mafieux et combinard,préfets en action pour intimider les communes réfractaires au "service militanlinky" de notre belle raie-publique franmaçonnaise.

    Ne nous y trompons pas:la violation de la vie privée engendrée par ces capteurs est aussi un test pour un contrôle total de la population car après pourquoi pas suppression du numéraire puis puce rifd obligatoire puisque les ennemis de nos droits à jouir de libertés essentielles auront vu que nous acceptons déjà le contrôle de nos activités à domicile.
    On nous livre une vraie guerre mine de rien il est vital de serrer les rangs et de résister à cette saloperie que sous prétexte de "progrès" on veut nous imposer.
    Mais en définitive c est à nous et à nous SEULS de choisir cela demande seulement quelques petits sacrifices dont les futures générations nous sauront gré à moins qu'elles nous maudissent pour notre servilité et les conséquences qu'elles en subirons si nous ne faisons rien face à un petit morceau de plastique qui prétend nous imposer ses règles.
    Merde alors!

    LOUIS

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  4. Merci Christophe ! J'ai partagé ;)
    https://www.facebook.com/toutestpourlemieux/

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  5. Merci pour vos encouragements, on se sent moins seuls contre cette bande de criminels.
    Je partage.

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  6. Bonjour, je suis aussi confrontée à cette situation. Je suis harceler... Je ne sais plus quoi faire. Merci pour ces informations.

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